Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions selon lesquels Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld propose et vend ses produits à ses clients.
Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout document contractuel, sauf dérogation expresse et écrite accordée par Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de la passation de sa commande et les accepter expressément et sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld et le client.
ARTICLE 3 : PRODUITS
La majorité des produits proposés par Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld à ses clients est immédiatement disponible.
La disponibilité des produits est indiquée, le cas échéant, dans les fiches produits.
Cependant, tous les produits commercialisés par Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
3.1 : Produits physiques : les produits physiques proposés sont des produits notamment liés au bien-être et au développement personnel, incluant des produits de phytothérapie, ainsi que tout autre produit physique relevant de cet univers.
3.2 : Produits digitaux : les produits digitaux sont des contenus numériques notamment liés au bien-être et au développement personnel (ebooks, outils, ressources, fichiers téléchargeables, supports numériques), fournis sous format digital et accessibles après parfait paiement.
Usage :
Les produits proposés, qu'ils soient physiques ou digitaux, sont strictement destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Toute revente, reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale de l'ensemble des produits, qu'ils soient physiques ou digitaux, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Propriété intellectuelle - Produits digitaux :
Les produits digitaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont concédés au client à titre strictement personnel, non exclusif et non cessible.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, revente, mise à disposition à un tiers, partage d'accès ou exploitation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exploitant sous le nom commercial Wellnessworld.
Toute violation pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande et du parfait paiement.
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité de ce client, de défaut de paiement de la commande concernée, d'une livraison antérieure ou de tout litige relatif au paiement d'une commande précédente.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans la saisie de ses coordonnées (noms, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, identifiants de connexion ou autres informations nécessaires à la commande), ni des retards, impossibilités de remise ou d'accès aux produits commandés que ces erreurs pourraient entraîner.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits physiques :
La livraison des produits physiques sera effectuée par des transporteurs partenaires.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes séparées.
Délai :
Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld s'engage à expédier à son client les produits commandés, à l'adresse de livraison, dans les meilleurs délais.
Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif.
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les délais de livraison peuvent ensuite varier selon la destination et le transporteur.
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld est libérée de son obligation de livraison en cas de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l'exécution dans des conditions normales.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld de son obligation de livrer, notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, accidents, conflits sociaux, guerre, émeutes, décisions administratives, défaillance d'un fournisseur, impossibilité d'approvisionnement indépendante de la volonté de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld, interruption des réseaux de communication.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Usage :
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droit, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Tarifs :
Le coût de livraison en France métropolitaine est variable et dépend du poids des produits.
Transport :
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au client, sous réserve des anomalies éventuellement constatées lors de la réception et des droits légaux de ce dernier.
Dans cette hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit formuler des réserves précises lors de la réception du colis.
La mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de valeur juridique.
Il convient de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du ou des produits (ex: carton ouvert, produit(s) cassé(s), etc.).
En cas d'avarie, il est également recommandé de prendre des photographies du colis et des produits afin de faciliter la gestion du litige.
Le client devra ensuite confirmer ses réserves auprès du transporteur par courrier dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la livraison, et nous transmettre une copie de cette réclamation, accompagnée des photographies à l'adresse suivante: Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld 61 Rue du Rouet 13008 MARSEILLE.
Les produits digitaux :
La livraison des produits digitaux correspond à la mise à disposition du contenu numérique après parfait paiement.
Le client recevra les instructions nécessaires pour accéder au produit à l'adresse e-mail indiquée lors de sa commande.
Il appartient au client de vérifier la validité de son adresse e-mail et la possibilité d'accéder au contenu numérique.
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld ne saurait être tenue responsable des impossibilités d'accès ou des retards de mise à disposition des produits digitaux résultant d'informations erronées fournies par le client ou de circonstances indépendantes de la volonté de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld, notamment en cas de dysfonctionnement du site internet, du logiciel, du réseau internet, du service d'hébergement ou de tout événement technique extérieur.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique exclusivement aux clients consommateurs au sens dudit code.
Produits physiques :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le client devra retourner les produits neufs, dans leur emballage d'origine, intacts et complets (accompagnés des accessoires, notices d'utilisation, documentations, etc.) à l'adresse suivante : Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld 61 Rue du Rouet 13008 MARSEILLE.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld remboursera les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initialement facturés au client (hors frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le client), dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition.
Produits digitaux :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès préalable du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas, le cas échéant, les frais de livraison applicables aux produits physiques.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le prix total comprend le prix des produits ainsi que, le cas échéant, tous frais supplémentaires, notamment les frais de port, affichés et détaillés avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix total indiqué sur la confirmation de commande adressée par Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld.
Le prix total de la commande est payable au comptant par l'un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'acceptation du paiement par le centre bancaire sécurisé.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Données personnelles :
Les informations relatives à votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données, destiné notamment à l'analyse des transactions et à la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique et Liberté modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant.
Il peut exercer ces droits en contactant Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld :
- par e-mail : [email protected]
- ou par courrier postal : Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld 61 Rue du Rouet 13008 MARSEILLE.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer dans l'objet de votre message ou de votre courrier la mention "RGPD".
Une justification d'identité pourra être demandée si nécessaire afin de sécuriser la demande.
Les données relatives à la commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la transaction et aux obligations légales et fiscales applicables.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ - LITIGE ET MÉDIATION
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou d'une utilisation non conforme à leur destination.
La responsabilité de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de la commande, à l'exclusion des dommages indirects, conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver le client consommateur des garanties légales dont il bénéficie en vertu des textes applicables.
En cas de difficulté relative à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable directement entre elles, avant toute action judiciaire.
Si cette démarche amiable n'aboutit pas, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux article L612-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld par une réclamation écrite, adressée à Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld 61 Rue du Rouet 13008 MARSEILLE.
À ce titre, Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld adhère au service de médiation suivant :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 Rue Saint Jean - 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable :
-Pour les clients consommateurs, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun.
-Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 11 : GARANTIE
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur.
Produits physiques :
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de ces garanties, le client peut demander, sans frais, la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, qu'il appartient au client de vérifier.
Pour faire valoir ses droits, le client devra fournir la preuve d'achat du produit concerné.
Pour toute demande relative aux garanties, le client peut contacter le service clients :
- par e-mail : [email protected]
- ou par courrier postal : Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld 61 Rue du Rouet 13008 MARSEILLE.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer dans l'objet de votre message ou de votre courrier la mention "GARANTIE".
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Produits digitaux :
Les produits digitaux fournis sous format téléchargeable ne bénéficient pas des garanties légales applicables aux produits physiques.
Le client pourra toutefois contacter le service clients en cas de défaut d'accès au contenu numérique fourni, afin de recevoir assistance ou résolution du problème.
ARTICLE 12 : INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'exécution des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles relatives aux clients font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et au respect des obligations légales et réglementaires de Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld :
- par e-mail : [email protected]
- ou par courrier postal : Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld 61 Rue du Rouet 13008 MARSEILLE.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales et fiscales applicables.
Sandrine Souchet, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Wellnessworld s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers, sauf obligation légale ou recours à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, dans la limite nécessaire à l'exécution des commandes.
ARTICLE 13 : COOKIES ET TRACEURS
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Dernière mise à jour : avril 2026